Affaire assassinat du député provincial Albert NSIMBA NSUKAMI en Août 2020: Après les plaidoiries, le verdict final attendu.
Dans la nuit du 15 au 16 Août 2020, en pleine crise entre l’Assemblée provinciale et l’exécutif provincial, le Député Provincial Albert NSIMBA NSUKAMI était froidement assassiné dans son domicile. L’affaire ayant été portée devant le tribunal militaire de garnison de Matadi, l’heure est maintenant au verdict de ce procès qui aura tenu en haleine le Kongo Central pendant trois ans. Le défunt député assassiné était alors suppléant du gouverneur de province, Atou Matubuana.
En effet, le tribunal militaire de garnison de Matadi a mené une instruction pour connaitre la vérité dans l’affaire qui a opposé le ministère public, les parties civiles, les prévenus et la République démocratique du Congo, civilement responsable. Tour à tour, pendant deux jours, soit le mardi 27 et mercredi 28 juillet 2023, les juges militaires ont reçu le réquisitoire du ministère public, les plaidoiries des parties civiles, des prévenus et de la RDC.
Pour rappel, après avoir mené une enquête pré-juridictionnelle, l’auditeur militaire de garnison de Matadi, ministère public, a présenté au tribunal neuf personnes soupçonnées d’avoir agi comme auteur, co-auteur ou complice dans l’assassinat du député NSIMBA NSUKAMI Albert. Au total, près de 10 personnes sont poursuivies dont trois sont en cavale. Monsieur Landu Mabiala Ephraim alias Docta reste le principal accusé.
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Dans leurs plaidoiries, les deux parties civiles constituées à savoir Giresse NSIMBA, fils du défunt, et DIAKIESE LUMETANA, la veuve, se sont faites la conviction que les prévenus sont bel et bien coupables des infractions d’association des malfaiteurs, d’assassinat et de vol à mains armées en se fondant sur quatre indices principaux à savoir :
- Le contexte politique de l’époque du fait de la crise qu’a connu la province entre l’ex président de l’assemblée provinciale, Pierre Anatole MATUSILA et l’ex Gouverneur de Province Atou MATUBUANA.
- Les timbres vocaux
- Le GPRS et le code IME qui ont permis d’identifier le prévenu fugitif NZUZI NTITA alias pasta.
- Le prévenu NLANDU MABIALA est revenu sur le lieu du crime, deux jours après le forfait et c’est lui qui a donné toute la lumière au tour du drame, en rencontrant la veuve à qui il a décrit les circonstances préparatoires et la mise en oeuvre de l’acte d’assassinat.
En guise de réparation des préjudices subis, les parties civiles ont sollicité du tribunal la condamnation de tous les prévenus à leur payer chacun la somme équivalente en francs congolais de 5.000.000 USD à titre des dommages-intérêts solidairement avec la République démocratique du Congo en tant que civilement responsable étant donné que deux parmi les prévenus sont respectivement recrue de la police nationale congolaise et élève militaire à la base de kitona.
Prenant la parole à son tour, le ministère public, après s’être rallié sur la description des faits tels que présentés par les parties civiles, a confirmé le contenu de sa décision de renvoi et demandé au tribunal que tous les prévenus soient non seulement reconnus coupables des infractions d’association des malfaiteurs, d’assassinat et de vol à mains armées mais aussi condamner chacun à la peine de mort.
Martelant sur la responsabilité civile de la RDC, le ministère public a demandé qu’il soit établi au motif que l’arme du crime appartenait à l’Etat congolais d’une part, d’autre part que ses deux préposés, impliqués dans ce procès en tant que prévenus à savoir NLANDU MABIALA Ephraim, recrue de la police et LUMUMBA ATAKWA Jonathan, élève militaire de ESO/Kitona. Pour le ministère public, l’Etat congolais a été imprudent et négligeant dans la surveillance de ses préposés. C’est pourquoi, «la RDC doit répondre civilement », a expliqué le ministère Public.
Répondant tant à la plaidoirie des parties civiles qu’au réquisitoire du ministère public, le collectif des avocats de quatre comparants prévenus hormis les évadés au nombre de trois et les fugitifs, excepté le prévenu NLANDU MABIALA Ephraïm alias docta, a plaidé non coupable se fondant sur le doute et évoquant le principe de droit selon lequel, le doute profite à l’accusé. D’après les quatre prévenus, ils ont été amenés devant le tribunal pour avoir étaient cités par le prévenu NLANDU MABIALA qui a fait des déclarations contradictoires et s’étant rétracté de celles déclarations.
Les avocats de quatre prévenus s’interrogent par ailleurs sur comment fonder une conviction sur base des déclarations non concordantes et cohérentes de l’un des prévenus qu’ils ne connaissent pas? « Comment mon client, élève militaire en pleine formation à ESO/kitona dont la présence a été certifiée par ses instructeurs, pouvait-il être à la fois à Kitona et participer à la commission du crime dans la nuit du 15 au 16 août 2020 au domicile du défunt NSIMBA Albert à Matadi ? », a déclaré le conseil du prévenu maître , LUMUMBA ATAKWA Jonathan
Pour sa part, le prévenu NLANDU MABIALA Ephraïm, on rappelle qui s’était volontairement présenté auprès de la veuve après l’assassinat de l’honorable Albert NSIMBA, a déclaré l’innocence des personnes citées par lui dans ce procès. Il dit avoir fait ces déclarations pour échapper à la torture lui infligée et que c’était une mise en scène qu’il a monté dans le but d’escroquer le Gouverneur Atou MATUBUANA à travers la famille du défunt NSIMBA NSUKAMI Albert.
Argument vigoureusement contesté par le ministère public et les parties civiles en se fondant sur la déposition du renseignant CLADIS qui a déclaré que les assaillants étaient cagoulés, « Je reconnais Ephraïm qui m’avait braqué l’arme » a déclaré Cladis fils du défunt. Prenant la parole au nom et pour le compte de l’Etat congolais, Maitre Gaufin NZUZI, a déclaré que la RDC ne peut être tenue civilement responsable des faits délictuels reprochés aux prévenus car « L’Etat ne peut répondre des faits délictuels commis par des civils qui ne sont pas ses préposés ».
S’agissant du prévenu LUMUMBA ATAKWA Jonathan, l’avocat de la République a reconnu qu’il est bel et bien élève militaire à ESO/kitona mais qu’il y a doute sur lui quant aux faits lui reprochés dans la mesure où dans la nuit du crime, ce prévenu était bien en pleine formation dans son centre de formation comme ça était reconnu par ses formateurs le capitaine PHUATI MAKUNGA Philémon et le sous-lieutenant BONGO MUKWA Médard devant le tribunal à l’audience publique du 21/07/2023.
S’agissant du prévenu NLANDU MABIALA Ephraïm, le même conseil de l’Etat congolais a tout réfuté : « NLANDU Ephraïm n’a jamais été élève policier, ni une recru de la police, il n’a jamais été dans un centre de formation de la police pour avoir préalablement lecture des lois militaires et n’a jamais signé avec un agent, préposé de l’Etat, un procès-verbal le considérant comme un élève policier » a déclaré maître Gaufin Nzuzi
Parlant de l’arme du crime, le conseil de la RDC a répondu que l’arme de guerre du type AKA 47 évoquée dans la décision de renvoi n’a pas été présentée à l’audience publique comme le ministère public l’a aussi reconnu et ne peut pas non plus être reprise comme objet saisi dans le PV de l’OPJ MANDE MPANYA: « il est donc difficile d’affirmer objectivement que cette arme appartenait à l’Etat congolais aux fins d’en déduire sa responsabilité civile », déclare Maitre Gaufin NZUZI.
C’est dans ces conditions que le tribunal a clôturé les débats et promis de rendre son verdict dans le délai de la loi. À défaut, les parties seront informées du jour du prononcé. A noter que le tribunal s’était rétracté pour auditionner le Gouverneur Honoraire Atou MATUBUANA et le général NYEMBO, Commissaire provincial de la PNC/Kongo central au moment des faits en 2020.
Martin SOLO
