Voici les différentes raisons évoquées par le docteur Guy Bandu à la cour d’appel de Matadi en contestation de l’élection de Grâce BILOLO.
Battu par son ancien vice-gouverneur le lundi 29 Avril, le docteur Guy Bandu n’est pas prêt à quitter la résidence officielle de Cine Palace. Espérant un retournement de la situation par voie judiciaire, il a depuis introduit une requête en contestation des résultats qui donnent Grâce BILOLO gagnant avec 23 voix contre 16 pour le gouverneur sortant.
En fait, les raisons évoquées par le Gouverneur sortant pour solliciter l’annulation des résultats laissent à désirer. Il revient notamment sur plusieurs sujets qui ont déjà été jugés par la Cour d’appel de Matadi.
Tout d’abord, dans sa requête, Guy Bandu évoque la validité de la candidature de Grâce BILOLO comme Gouverneur alors que la période réservée à la contestation des candidatures est révolue et que la cour d’appel avait déjà publié dans un arrêt la liste définitive des candidats gouverneurs. Une liste qui avait bel et bien confirmé la candidature de Grâce NKUANGA BILOLO.
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Ensuite et plus étonnant, la requête du docteur Guy Bandu conteste la qualité du député provincial élu de Tshela à Grâce BILOLO. Pourtant, là également, la période réservée pour cette contestation est déjà révolue: « Ici il s’agit de la période de contestation des résultats et non des candidatures, c’est un peu la confusion qu’on remarque dans cette requête qui revient sur des sujets déjà traités », explique un éminent juriste.
Dans sa requête, le Gouverneur sortant relève le fait que certains députés se sont faits assister au moment d’opérer le vote. Là aussi la loi électorale est claire et tranche dans son article 58: « l’électeur (député provincial), se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer seul le vote, a le droit de se faire assister par toute personne de son choix ayant la qualité d’un électeur, donc un député provincial ».
« Il est à noter que la loi n’a pas limité le nombre de votants qui peuvent être assistés. Elle ne détermine pas non plus la qualité de l’électeur qui peut être assisté :intellectuel, ayant fait des études ou pas. Tout celui qui a besoin d’aide peut se faire assister », explique une source à la CENI.
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Enfin, dans sa requête Guy Bandu conteste la qualité d’électeur de l’honorable Edouard Samba. Il faut noter que la cour a déjà tranché sur cette question en transmettant les noms et la liste définitive des députés provinciaux à l’assemblée provinciale. Pire encore, la même requête introduite par le Gouverneur, probablement dans la précipitation, conteste le bureau de l’assemblée provinciale. Et pourtant, ce dossier a déjà été clôturé par un arrêt de la même cour.
De l’avis de plusieurs Juristes et spécialistes des questions électorales, la requête du docteur Guy Bandu, Gouverneur sortant, ressemble plus à du vent, à un coup d’épée dans l’eau : « c’est vraiment un dilatoire car en majorité la requête revient sur des sujets déjà clos par la même cour. Et ils ont eu des témoins qui ont signé le procès verbal sans faire acter une réserve quelconque », souligne t-on du côté des hommes de loi dans le couloir de la cour d’appel de Matadi.
Le docteur Guy Bandu qui a renoncé à ses deux mandats passent certainement ses dernières nuits à la résidence officielle de Ciné Palace entre colère d’avoir été battu par son vice-gouverneur et des soucis d’avoir tout perdu lui qui est aujourd’hui sans immunités parlementaires. Sauf changement, l’investiture du Gouverneur élu est prévue le 28 Mai par le chef de l’État Félix TSHISEKEDI.
Martin SOLO
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