Dot à 250 et 500 USD et test de grossesse obligatoire avant le mariage : la proposition de loi modifiant et complétant le Code de la famille jugée recevable par les députés nationaux.

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À l’assemblée nationale, les députés nationaux ont examiné la proposition de loi, modifiant et complétant le Code de famille, présentée par Daniel MBAU, élu de Mont Amba sur la liste du MLC. Cette proposition de loi réglemente les questions relatives à la succession, à la dot , au mariage, aux fiançailles, aux régimes matrimoniaux, successions, libéralités et Droit international privé. Le texte propose aussi des modifications sur la protection des conjoints survivants, les héritiers du premier degré et les grandes succession.

 

Par ailleurs, la proposition de loi de l’élu du Mont Amba fixe la durée de fiançaille et le montant de la dot de 250 à 500$ au taux de 2000fc sans restreindre la liste des biens en nature. Selon l’élu du peuple, la loi n’interdit pas à l’homme d’aller au delà de 1,000,000Fc : »La loi ne limite pas catégoriquement, elle interdit juste à la famille de la fille de décider d’aller unilatéralement au-delà de ce montant sous peine de restitution« .

 

Les demandes de mèches Kabelo, téléphones, Télé et camion ne sont plus autorisées dans la nouvelle proposition de Loi.  » Ce sont des exigences qui n’ont aucun lien avec notre coutume, voilà pourquoi ça va être interdit« , explique un député. Sur son compte Twitter, l’honorable Daniel MBAU a fait savoir que cette proposition de loi est sans doute un de textes les plus importants de la législature. Il répond aux préoccupations sociales de notre population et règlemente les questions fondamentales relatives à la succession.

 

La proposition de loi, jugée recevable par les députés nationaux, a été envoyée à la commission Politique, Administrative et Juridique de l’Assemblée nationale pour toilettage avant son adoption prochaine en plénière.

 

Martin SOLO 

 

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