Interprétation de l’article 198: la Cour suprême avait donné raison à Jacques MBADU en 2013.
Le Kongo Central se réveille dans une polémique à la suite d’une procuration spéciale du gouverneur qui a fuité dans les réseaux sociaux. Dans ce document qualifié de faux par les partisans de l’autorité provinciale, le docteur Guy Bandu donne mandat à un avocat de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 198 de la Constitution.
Cet article ordonne exactement ce qui suit : « Le gouvernement provincial est composé d’un gouverneur, d’un vice-gouverneur et des ministres provinciaux. Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’assemblée provinciale ».
Au Kongo Central, nos sources renseignent qu’en 2013 le gouverneur Jacques Mbadu avait également saisi la cour suprême, actuellement cour constitutionnelle, en interprétation du même article. Élu gouverneur en 2012, Jacques MBADU anticipait ainsi les choses face aux élections des gouverneurs qui avaient été annoncées deux ans après son élection.
« Le Gouverneur Jacques avait saisi la cour suprême faisant office de la cour constitutionnelle. Celle-ci avait répondu par un arrêt qui confirmait que le Gouverneur était élu pour cinq ans. Donc, il n’y a pas un demi mandat et l’arrêt existe jusqu’à ce jour », explique un haut responsable à Matadi.
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Le gouverneur Guy Bandu veut contourner les députés provinciaux à travers la Cour Constitutionnelle.
Toutefois, notre interlocuteur qui n’a pas voulu être cité affirme que par la suite, la loi sur la libre administration des provinces a apporté une précision claire face à cette tergiversation de la Cour suprême :
« Il y a eu la loi sur la libre administration des provinces qui a été votée et qui a donné la précision sur le mandat d’un Gouverneur destitué en pleine fonction. Et cette loi dit que le Gouverneur élu, en remplacement d’un autre en plein mandat, vient pour achever le mandat du Gouverneur destitué ».
Reste à savoir si le gouverneur Guy Bandu va aller au bout de sa logique alors que la Cour constitutionnelle aurait déjà été saisie. Pour l’heure, malgré la polémique, aucun membre de l’entourage du gouverneur n’a publiquement contesté l’authenticité du document hormis quelques communicateurs isolés qui se sont pressés à parler d’une fausse information sans se référer préalablement à la hiérarchie.
La rédaction.
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