Urgent : le député UNC Serge MBODO saisit l’assemblée provinciale pour sollicitation la suspension du processus de validation d’ Atou MATUBUANA.
Nouveau rebondissement à l’assemblée provinciale du Kongo Central. Réhabilité par la Cour d’appel de Matadi, Atou MATUBUANA va devoir attendre avant de rejoindre ses collègues. Le député UNC Serge MBODO, invalidé par la Cour d’appel, a saisi le Conseil d’État.
Dans un courrier adressé au président du bureau provisoire de l’assemblée provinciale et consulté par la VOIX DU KONGO CENTRAL, Serge MBODO sollicite la suspension du processus de validation d’ Atou MATUBUANA par l’assemblée provinciale :
« Vous êtes au courant de mon invalidation par la Cour d’appel sous sous RRDP 006/031 mais aussi je vous informe que cette décision (arrêt) est frappée d’appel sous REA 240 devant le Conseil d’État », écrit-il avant de poursuivre : « en droit, l’appel est suspentif c’est à dire il ne peut pas produire ses effets jusqu’à une décision coulée en force de la chose jugée ».
Plus loin, Serge MBODO affirme qu’il va continuer à siéger tant que le Conseil d’État n’aura pas encore rendu son arrêt à ce sujet : « Je vous informe que je ne suis pas totalement déchu raison pour laquelle j’éprouve mon intérêt à participer à la plénière de ce jeudi 04/04/2024 pour la circonstance », conclut-il.
La rédaction.
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