Conseil d’État : un arrêt de compromis en violation de la loi électorale.
Le Conseil d’État est au cœur d’une vaste controverse après son arrêt rendu clandestinement lundi soir en annulation de l’élection de Grâce BILOLO comme Gouverneur du Kongo Central. 24 heures après, la haute juridiction n’a toujours pas notifié les parties concernées dans l’affaire, pire encore, elle impose un délai en violation de la loi.
Appelé à régler les irrégularités constatées par le camp BANDU lors de l’élection des gouverneurs du 29 avril, le Conseil d’État a lui-même continué à naviguer à contre-courant de la loi. Dans sa requête, la juridiction administrative qui siège comme juge électoral au second degré viole délibérément l’article 173 de la loi électorale qui recommande qu’en cas d’annulation de l’élection, la CENI organise un nouveau scrutin dans les 7 jours qui suivent sa notification.
« Le Conseil d’État n’a pas qualité à fixer le calendrier, il doit se limiter à rendre son arrêt. Mais ici, on a l’impression qu’en ce moment, le conseil d’État répond aux injonctions d’une partie au procès qui lui dicte même le nombre de jours avant l’organisation d’un nouveau scrutin en violation de la loi », s’est plaint un avocat devant le bâtiment du Conseil d’État.
D’après nos informations, dès sa notification, la CENI devra bel et bien fixer directement une nouvelle date dans les 7 jours qui suivent tel que le veut la loi. Pour l’heure, le camp du Gouverneur sortant qui a sollicité l’annulation des élections refuse le délai de 7 jours et voudrait que la CENI aille jusqu’à deux mois. La présence de Guy BANDU ce soir au Conseil d’État ne fait qu’alimenter les soupçons sur une main noire:
« Le docteur Guy BANDU a passé tout l’après-midi dans les bureaux du Conseil d’État, certainement pour dicter sa loi. Il est venu lui même au volant de sa jeep pour négocier des choses », explique un témoin. Jusqu’à tard dans la nuit de mardi, Grâce BILOLO et la CENI n’étaient toujours pas notifiés. « La CENI n’est pas obligée de suivre le Conseil d’État, elle appliquera ce que dit l’article 173 de la loi électorale », a laissé entendre un haut responsable de la CENI à la VOIX DU KONGO CENTRAL.
Battu par son ancien vice-gouverneur, le docteur Guy BANDU n’a pas voulu concéder sa défaite jusqu’à obtenir miraculeusement une nouvelle élection. Depuis deux deux semaines, le chef de l’exécutif provincial avait quitté la province pour Kinshasa. Va-t-il retourner après l’arrêt du Conseil d’État ?
La rédaction
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