Nouvelle hausse des prix de la douane en République Démocratique du Congo, la FOB d’une voiture triplée, la Directrice Générale Blandine KAWANDA au cœur d’une réforme controversée.

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Nouvelle hausse des prix de la douane en RDC, la valeur FOB d’une voiture triplée, les déclarants remettent en cause les réformes de la directrice générale de la DGDA. La douane en République démocratique du Congo est déjà l’une des plus chères au monde, mais avec la nouvelle Directrice générale, elle va continuer à augmenter sensiblement, sans tenir compte du social de la population. Conscients de cette situation, les déclarants en douane dans la ville portuaire de Matadi ont manifesté samedi leur désapprobation de la réforme en cours en DGDA, initiée par la Directrice Générale, Blandine KAWANDA. « Elle n’aide pas le chef de l’État à une année des élections« , commente un déclarant.

 

« Tenez aussi compte du pouvoir d’achat de la population« , lui ont rappelé samedi les déclarants en douane qui ne comprennent pas l’importance des nouvelles hausses dans un pays où le pouvoir d’achat est au plus bas. « La douane va tripler, les prix vont tripler pour le dédouanement d’une voiture, et vont atteindre le 10,000$ pour une voiture achetée 3000$« , explique un déclarant à Matadi. Samedi, une grande manifestation a eu lieu dans la ville portuaire pour dénoncer justement l’inopportunité des mesures prises par la direction générale de la DGDA et leur nocivité au sein de la population.

 

Du côté de la DGDA, les responsables n’ont pas communiqué sur l’importance de cette réforme. Mais selon un haut cadre interrogé par la VOIX DU KONGO CENTRAL, avec la nouvelle réforme, les valeurs en douane des véhicules ont été paramétrées dans le système informatique de la douane et les vérificateurs en douane ont maintenant la possibilité d’appliquer les valeurs réelles des véhicules importés en RDC, conformément aux dispositions légales en vigueur en matière d’évaluation en douane. « Il y a effectivement une augmentation par rapport aux valeurs qui étaient jadis déclarées par les déclarants« , confirme un responsable de la DGDA.

 

 

De quoi s’agit-il dans la nouvelle réforme de la DGDA. Même si les responsables n’ont pas voulu communiquer, notre rédaction a mené ses propres investigations. En effet, conformément à l’article VII de l’accord du GATT et à l’article 61 de L’Ordonnance-Loi n° 10/002 du 20 Août 2010 portant Codes des douanes, la valeur en douane d’une marchandise est « la valeur transactionnelle« , c’est-à-dire le prix effectivement payé par par l’importateur, majoré du coût de transport (le fret) et éventuellement du coût d’assurance. « Il ne s’agit simplement que d’une remise à l’ordre et d’une application correcte des textes en matière d’évaluation en douane« , selon la DGDA.

 

En application de ces dispositions légales, le déclarant est appelé à présenter à la douane tous les documents commerciaux attestant que l’importateur a effectivement acheté sa marchandise à la valeur qu’il a déclaré à la douane. Aussi, faut-il préciser que cette valeur doit refléter la réalité de la transaction sur le marché du pays d’exportation. Or, 90% des véhicules d’occasion importés en RDC sont déclarés à la douane sans facture d’achat, ce qui ne permet pas à la douane d’appliquer la valeur transactionnelle conformément aux dispositions légales susmentionnées. Alors, à défaut d’appliquer la valeur transactionnelle faute des preuves attestant la transaction, la loi prévoit 5 autres méthodes d’évaluation appelées « méthodes de substitution« .

 

Avec ces méthodes dites de substitution, la douane peut se référer à des valeurs de référence des marchandises identiques ou similaires et peut également procéder à des méthodes déductive et de la valeur calculée à partir du lieu d’achat. Et pour aider les vérificateurs à bien appliquer ces méthodes, la douane a mis récemment en place une base de données de référence électronique des prix d’achat des véhicules sur le marché international, qu’ils soient à l’état neuf ou usagé, c’est-à-dire les valeurs qui sont applicables présentement sont celles utilisées à la vente de ces véhicules importés, en tenant compte de leurs caractéristiques spécifiques. Et, c’est l’application de ces vraies valeurs de référence qui entraîne ipso facto la majoration des droits et taxes du Trésor Public à payer.

 

Martin SOLO 

 

 

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